Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021

I- MESURES NORMATIVES. 

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Une bonne partie du patrimoine culturel béninois a été, par le passé, l’objet de trafics divers. Aujourd’hui encore, il s’observe, ici et ailleurs, des velléités de vol, de destruction ou de dégradation d’œuvres culturelles et historiques majeures. À cela s’ajoutent les nombreuses menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine culturel en général.

Dans un contexte où notre pays a engagé des investissements massifs en vue de devenir une destination touristique prisée, il convient de mettre en place un cadre juridique et institutionnel propice à la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national.

A cet effet, le processus d’actualisation des textes existants a débouché sur le présent projet de loi, lequel intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels.

De même, ce projet prend en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant que cadre de conservation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant audit patrimoine.

Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts veillera, en relation avec le ministre de la Justice et de la Législation, à l’aboutissement de la procédure législative.