Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 1er juin 2022
Le gouvernement s’est réuni ce mercredi 1er juin 2022 en session ordinaire du Conseil des ministres. La séance a été présidée par le président de la République. Retrouvez ci-dessous l’intégralité des décisions prises.
Image d’illustration
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Adoption de textes d’application dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
Quatre décrets y relatifs ont fait l’objet de délibération du Conseil.
Les deux premiers procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation.
Ainsi, sont classées dans la catégorie « communes à statut particulier », celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et ont qui mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum.
Dans la catégorie des « communes à statut intermédiaire », on retrouve celles qui :
- soit sont chef-lieu de département ;
- soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ;
- ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.
Quant aux collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire ».