Programmée pour être examinée en plénière au cours de la première session ordinaire de l’année 2024 du parlement, la proposition relative à l’amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels, ne suscite pas trop d’espoir au sein de l’opinion.
En réalité la programmation de cette proposition de loi, n’est que la suite logique de la procédure d’autant plus que le document a déjà pris par l’étape de la commission des lois où il a été rejeté.
En effet, réunis en session le mercredi 3 janvier 2024, les membres de la Commission des lois ont examiné cette proposition de loi initiée par les députés du parti Les Démocrates (Ld). A l’issue de l’examen, le rapport a été défavorable. Le vote en commission des lois s’est soldé par 17 voix contre, 6 voix pour et 0 abstention.
Conformément à la procédure parlementaire, après l’étape de la commission, il faut soumettre la loi à l’ensemble des députés en plénière.
Quelle chance pour la proposition des démocrates en plénière ?
A vrai dire, la chance pour la proposition relative à l’amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques est assez mince.
Pour faire adopter cette proposition de loi, le groupe parlementaire Les Démocrates aura besoin de l’appui de leurs collègues de la mouvance. Pourront-ils obtenir cet appui ? Difficile de le dire.
Mais ce qu’il convient de retenir, c’est que le chef de la mouvance, le président Patrice Talon avait déjà martelé devant une délégation du parti Les Démocrates conduit par l’ancien président Boni Yayi, qu’il ne compte pas soutenir cette proposition de loi introduite à l’Assemblée nationale. Ensuite, en commission, les partisans du chef de l’État ont fait échec à la proposition de loi. Les autres députés de la majorité pourront-ils prendre le contre pieds de leurs collègues de la commission des lois ? Tout reste possible en commission des lois.