Bénin: 9 dossiers inscrits au rôle de l’audience de vacation de la cour (liste)
Une audience de vacation est programmée le jeudi 12 Septembre prochain par les conseillers de la cour constitutionnelle. Au total, 9 recours seront examinés au cours de cette audience de vacation.
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Les conseillers de la cour constitutionnelle seront en audience de vacation le jeudi 12 Septembre prochain. Cette audience de vacation prévue pour 10 heures aura lieu dans la salle des audiences de la cour constitutionnelle sise à Ganhi Avenue Gouverneur Général Ponty à Cotonou.
Neuf points sont inscrits au rôle de cette audience publique de vacation. Parmi ces points, les conseillers de la haute juridiction vont examiner une pétition concernant le nouveau code électoral.
Point des dossiers inscrits au rôle
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