Bénin: 7 magistrats siègeront à la cour spéciale des affaires foncières
À l’issue de la séance plénière du mardi 04 octobre 2022, les députés de la huitième législature ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des Affaires foncières. Cinq mois plus tard, les magistrats qui siégeront dans cette cours ont été nommés.
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En conseil des ministres de ce mercredi 29 Mars, le gouvernement du président Patrice Talon a procédé à la nomination de 7 magistrats qui vont siéger à la Cour spéciale des affaires foncières. Ainsi, après le président de cette juridiction spéciale nommé en conseil des ministres en sa session du mercredi 16 Novembre, 7 magistrats viennent d’être nommés pour animer les différentes chambres de cette juridiction.
Au niveau de la chambre de première instance, c’est le magistrat Gbédodé Jules Rogatien Glagladji qui a été nommé pour présider cette chambre. Il travaillera en collaboration de cinq juges à savoir: Ablawa Nadège NASSARA, Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE, Babatoundé Parfait ADOUN, Roland Kossi AGOSSOU, Aboudou Razack BELLO. Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY est quant à lui nommé conseiller de la chambre d’appel.
La cour spéciale des affaires foncières dotée d’un double degré de juridiction, va notamment connaître des affaires foncières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans les communes du Grand Nokoué comme Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Allada, Sèmè-Podji, Ouidah et Porto-Novo, mais aussi à Tori-Bossito.