Bénin: 2 personnes condamnées par la Criet pour sortie frauduleuse de soja
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné ce jeudi 25 Juillet deux prévenus pour sortie frauduleuse de soja du Bénin.
CRIET
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a émis son verdict concernant une affaire de sortie illégale de soja du territoire béninois. Les accusés, un ressortissant marocain et un citoyen béninois, étaient poursuivis par la Direction générale des impôts (DGI) pour avoir exporté illégalement du soja vers le Togo, en dépit de l’interdiction émanant des autorités.
Selon les allégations, les accusés ont été appréhendés par les agents de la direction régionale de la douane Atacora-Donga alors qu’ils tentaient de faire sortir 5 camions chargés de soja en violation des réglementations en vigueur. Lors de leur comparution devant la Cour le 4 mai 2023, les prévenus ont reconnu les faits.
Selon les informations de Banouto, le juge a rendu un verdict de douze mois de prison ferme et une amende de 42 462 000 FCFA à l’encontre des prévenus. De plus, la Cour a ordonné que les prévenus paient solidairement la somme de 150 880 000 FCFA à titre de dommages et intérêts à la Direction générale des impôts. Enfin, elle a ordonné la confiscation des 38 456 500 FCFA consignés par les mis en cause lors de leur interpellation.