Bénin: 18 dossiers en examen ce mardi à la cour constitutionnelle
Au cours des audiences publiques de ce mardi 13 août 2024, la Cour constitutionnelle examinera plusieurs recours. Au total dix huit recours sont inscrits au rôle dont six requêtes contre la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).
Au titre des 18 recours prévus pour examen par les sages de la haute juridiction, six requêtes sont déposées par différents requérants contre la CRIET, dont quatre sont relatifs à une demande d’intervention de la Cour constitutionnelle dans une procédure judiciaire au niveau de la juridiction spéciale.
Un autre recours est déposé contre la juridiction spéciale pour violation des articles 48, alinéa 4, de la Constitution et 6 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
La dernière requête soulève des questions concernant la détention provisoire et la Cour constitutionnelle examinera les éléments présentés pour rendre sa décision dans ces affaires.
Liste des dossiers inscrits au rôle
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