Bénin: 13 personnes condamnées dans un dossier de falsification de documents de l’ANaTT
Les personnes poursuivies dans le dossier relatif à la falsification de documents à l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT) ont été fixées sur leur sort ce lundi 03 avril 2023. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a infligé des peines de prison à 13 mis en cause sur les 16 personnes.
13 prévenus ont été condamnés par la Criet dans un dossier de falsification de documents à l’ANaTT. 10 d’entre eux ont écopé d’un an de prison ferme et un million de francs CFA d’amende. Dans le même dossier, le juge a condamné 03 autres prévenus à 05 ans de prison dont 03 fermes et plusieurs millions de francs CFA d’amende.
Selon Libre Express, contrairement aux 13 personnes condamnées, 03 de leurs co-accusés ont eu un peu plus de chance. Ils ont été relâchés par le juge. Tous les prévenus étaient poursuivis pour « blanchiment de capitaux, de complicité de fausse attestation, d’usage de fausse attestation ». A l’exception d’un prévenu, tous les autres avaient été déposés en détention provisoire.
Articles liés
Espagne : ce que cachent les appels à traverser la frontière de Ceuta le 15 août
Burkina : plusieurs personnalités renvoyées devant la justice pour l’assassinat de Norbert Zongo
Bénin: le règlement intérieur du Sénat introduit un mécanisme de déchéance ciblant les députés accusés de dérives
Bénin: confirmation de disponibilité obligatoire pour les AME en vue de la rentrée scolaire 2026-2027
Commentaires
Les commentaires se chargent lorsque vous arrivez ici.