« Un minimum de clarté, de cohérence et de prévisibilité »

Le 19 novembre 2024, la nouvelle alliance de l’opposition a tenu une séance de travail avec le Ministre chargé des relations avec les institutions. A l’issue de la rencontre, le ministre a affirmé qu’ ils ont discuté, en substance, de ‘‘comment mettre en œuvre la demande qui est formulée’’. Cette nouvelle manœuvre politique de l’exécutif et de l’opposition béninoise, quoique légitime, soulève quelques débats.

Sur le plan juridique, l’audit que souhaite réaliser les partis politiques de l’opposition pose, dès le départ, un problème de base légale. En effet, s’il est vrai que la démarche de l’opposition semble valorisante pour la transparence, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle n’est fondée sur aucune prévision juridique du code électoral. Texte de référence qui régit le fichier électoral, le code électoral prévoit un audit participatif et citoyen qui permet l’apurement et la mise à jour du fichier électoral (Livre 2 du Code, les articles 111 et suivants). Le code ne prévoit aucune initiative d’audit sur demande des partis politiques. A cela, il faut ajouter la posture de l’opposition et de l’exécutif qui suscite quelques curiosités.

En répondant favorablement à la demande de l’opposition le 23 novembre 2023, l’exécutif semble s’inscrire dans une démarche d’apaisement et de décrispation. Il s’agit d’un geste à grande valeur ajoutée démocratique. Mais, la mise en œuvre de cette entente avec l’opposition aurait été prise en compte dans la réforme du code électoral de mars 2024.

Quant à l’opposition, non seulement que sa demande dépourvue de base légale s’apparente au ‘‘bon sens’’ qui a permis à la Cour Constitutionnelle et à la CENA d’inventer respectivement ‘‘le certificat de conformité’’ et le concept de ‘’faute mineure’’. Mais, curieux, aucune des propositions qu’elle avait formulées lors du débat au cours de la réforme électorale en mars 2024 n’intègre une initiative d’audit portée par les partis politiques.

Sur le plan technique, l’article 17 nouveau du code électoral prescrit à l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP) la transmission à la CENA, des statistiques relatives à la liste électorale informatisée cent quatre-vingts ( 180) jours avant la date du premier scrutin de l’année électorale. Le premier scrutin aura lieu le 11 janvier 2026. Le décompte des 180 jours à partir de cette date renvoie à 16 juillet 2025, date à laquelle l’ANIP, conformément au code électoral, doit transmettre les statistiques électorales à la CENA.

Disons que l’opposition dispose de la période allant de décembre 2024 à juin 2026 pour faire son audit. Elle a eu l’accord de l’exécutif pour auditer le fichier électoral le 23 novembre 2023. Elle a transmis une proposition de termes de références le 08 novembre 2024, soit pratiquement 12 mois après le consensus. En termes de célérité et prévisibilité, on pourrait espérer mieux. Surtout que nos récentes expériences électorales ont révélé des complexités non encore totalement élucidées.