Tunisie : les juges rejettent une demande en référé visant l’arrêt temporaire de l’usine d’engrais phosphatés de Gabès

Dans une décision rendue jeudi 26 février 2026, les magistrats ont rejeté une demande en référé visant à suspendre temporairement l’activité de l’usine d’engrais phosphatés exploitée par le Groupe chimique tunisien (GCT).

La requête, formulée pour faire cesser ce que ses auteurs qualifiaient de pollution, n’a pas convaincu la juridiction d’ordonner une mesure d’urgence. Les juges ont estimé qu’aucun dommage certain et immédiat n’avait été établi et que les allégations manquaient d’appui technique et scientifique suffisant.

En matière de référé, le droit exige généralement la preuve d’un péril actuel ou imminent et d’un préjudice notable ; les magistrats ont considéré que ces conditions n’étaient pas réunies au vu des éléments présentés. De ce fait, aucune interruption forcée de la production n’a été prononcée à ce stade.

La décision ne tranche pas le fond du dossier : elle statue uniquement sur le caractère d’urgence nécessaire à la mise en œuvre d’une suspension provisoire. Les voies de recours et la possibilité d’engager une procédure au fond restent ouvertes pour les parties qui souhaitent approfondir les expertises et les preuves.

Enjeux juridiques et environnementaux

Ce rejet met en lumière la difficulté pour les plaignants de démontrer rapidement, devant une juridiction en référé, l’existence de nuisances industrielles quand celles-ci nécessitent des analyses techniques détaillées. À l’inverse, pour l’industriel, l’absence d’ordonnance de fermeture permet de poursuivre l’exploitation pendant que la procédure suit son cours.

Sur le plan public, l’affaire soulève des interrogations sur la surveillance et le contrôle des installations industrielles à risques : la suite du dossier devrait dépendre des investigations scientifiques, d’éventuels nouveaux expertises indépendantes et des conclusions que celles-ci permettront d’établir.

La suite judiciaire — appel éventuel de la décision ou instruction au fond — déterminera si les accusations de pollution peuvent être confirmées et si des mesures correctrices ou réparatrices devront être imposées.