Le président tunisien, Kaïs Saïed, a pris, mercredi, des dispositions exceptionnelles portant organisation des pouvoirs exécutif et législatif, qui ont fait l’objet d’une série de décrets publiés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
La Tunisie est en passe de basculer dans un système présidentiel au détriment du système parlementaire prévu par la Constitution de 2014. En effet, le président tunisien, Kaïs Saïed, a décidé, mercredi soir, de supprimer l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d’exercer le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement, renforçant de facto ses prérogatives au détriment du Parlement et du gouvernement.
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« Les textes législatifs sont pris sous forme de décret-loi. ils sont promulgués par le Président de la République qui ordonne leur publication au JORT », lit-on dans le texte intégral du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.​​​​​​​ En vertu de ce nouveau décret, « le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d’un gouvernement dirigé par Premier ministre ».
Le 25 juillet, le président tunisien, Kaïs Saïed, a décidé de la suspension des activités de l’Assemblée nationale. Il avait notamment invoqué la Constitution pour s’octroyer les pleins pouvoirs et limoger le chef du gouvernement, Hichem Mechichi. Depuis, la Tunisie est sans gouvernement et sans aucune feuille de route, chose contraire à la volonté de plusieurs partis politiques et des organisations de la société civile. Kais Saied envisage de modifier la constitution du pays et former un nouveau gouvernement.