SOS-Torture Litigator’s Group au Burkina Faso

Lomé–Genève, 12 décembre 2025 — Le Groupe d’Intervention Judiciaire SOS-Torture en Afrique (GIJ) alerte sur l’adoption, le 4 décembre 2025 par le Conseil des ministres du Burkina Faso, d’un projet de loi modifiant le Code pénal et réintroduisant la peine de mort au prétexte de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. L’organisation met en garde contre les risques juridiques et humains d’un tel retour, rappelant les engagements internationaux du pays et l’absence de preuve d’un effet dissuasif de ce châtiment.

De facto abolie depuis la dernière exécution connue en 1988 et formellement supprimée par l’Assemblée législative de transition le 31 mai 2018, la peine capitale est prévue d’être rétablie pour des infractions qualifiées de haute trahison, d’actes terroristes et d’espionnage, selon le texte adopté en Conseil des ministres. Pour le GIJ, la nature irréversible de la peine de mort expose à un risque élevé d’erreurs judiciaires irréparables, en particulier dans un contexte où les garanties procédurales peuvent être affaiblies.

Les avocats du GIJ rappellent que le droit à la vie constitue une pierre angulaire des droits humains, protégée notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, deux instruments ratifiés par le Burkina Faso. Le groupe estime par ailleurs que le rétablissement de la peine capitale est incompatible avec l’esprit de la Convention des Nations unies contre la torture, en raison des souffrances psychologiques et physiques infligées aux personnes condamnées et à leurs proches.

Contexte national et craintes d’abus

Le GIJ situe cette initiative législative dans un climat national marqué par une forte pression sur la société civile et une répression accrue des défenseurs des droits humains et des journalistes. L’organisation cite des cas récents pour illustrer ses inquiétudes : Me Guy Hervé Kam, avocat et militant des droits humains, est toujours inculpé et détenu pour « conspiration et association de malfaiteurs », selon le communiqué.

Autre cas mentionné par le GIJ, Me Ini Benjamine Esther Doli, également avocate, a été condamnée le 10 novembre 2025 à un an de prison pour « injure au chef de l’État » et « tentative de démoralisation des forces armées » à la suite de publications sur son compte Facebook. Ces éléments alimentent la crainte que la réintroduction de la peine de mort ne serve d’outil de répression politique, en particulier contre des personnes accusées, parfois sans preuves solides, de complicité avec des groupes terroristes.

Face à ces risques, le GIJ adresse trois demandes explicites aux autorités burkinabè : renoncer au projet de loi de rétablissement de la peine capitale ; privilégier des peines alternatives conformes aux droits fondamentaux ; et renforcer les garanties d’un procès équitable pour toute personne mise en cause, y compris dans les affaires liées au terrorisme.

La déclaration est signée par seize avocats africains membres du Groupe d’Intervention Judiciaire/SOS-Torture, parrainé par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT). Parmi les signataires figurent Barr. Djerandi Laguerre Dionro (Tchad), Barr. Amazohoun Ferdinand (Togo), Barr. Amegan Claude (Togo), Barr. Doumbia Yacouba (Côte d’Ivoire), Barr. Rahmoune Aïssa (Algérie), et Mme Alexandrine Tchekessi, directrice exécutive de Changement Social Bénin.

Pour plus d’informations, le GIJ indique comme contact Guy Valère Badanaro, coordinateur du groupe : téléphone (+228) 91 34 14 77, courriel [email protected]