Ben Saul, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme, a terminé une mission de dix jours au Bénin pour évaluer la situation sécuritaire, judiciaire et humanitaire liée à la lutte antiterroriste.
Le rapporteur spécial des Nations Unies a effectué une mission de dix jours au Bénin pour évaluer les actions de lutte contre le terrorisme, et a constaté une réduction significative des attaques d’hommes armés non identifiés dans le pays.
L’expert de l’ONU a salué les efforts novateurs déployés par le Bénin pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent, en particulier dans ses régions du nord, et a appelé à une procédure judiciaire rapide dans les affaires de terrorisme, en conformité avec les standards internationaux des droits humains.
« Le Bénin a fait preuve d’une approche tournée vers l’avenir en alliant des mesures de sécurité avec des stratégies de développement », a déclaré Ben Saul, Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, au terme de ses 10 jours de visite au Bénin.
Les organisations terroristes tirent souvent profit des différends des collectivités, notamment les inégalités persistantes et la perception de marginalisation, indique le rapporteur spécial. « Les initiatives destinées à promouvoir un développement inclusif et participatif, particulièrement dans les régions du nord, sont primordiales pour renforcer la résilience face à la radicalisation. »
A croire l’expert de l’ONU, « Le Bénin a renforcé la sécurité aux frontières pour empêcher l’entrée de terroristes en augmentant la présence de la police, de l’armée et des autorités frontalières, tout en offrant l’hospitalité aux réfugiés des pays voisins du Sahel ».
Le Rapporteur spécial s’est dit préoccupé par les conséquences humanitaires du terrorisme sur l’afflux de réfugiés et les déplacements internes dans le nord, qui ont fait peser des pressions supplémentaires sur des communautés et des autorités locales déjà appauvries.
Circonscrire le terme terrorisme pour éviter des arrestations arbitraires
Le Rapporteur spécial a exhorté le gouvernement du Bénin à restreindre et à préciser la définition du terrorisme et des infractions terroristes en vertu des articles 161 et suivants du code pénal afin d’assurer que la loi n’inclut que les actes qui constituent véritablement du terrorisme et qu’elle s’aligne sur les normes internationales.
Depuis 2019, des centaines d’arrestations, dont beaucoup semblent arbitraires ou sans notification adéquate des raisons de l’arrestation, ont été effectuées en relation avec des crimes liés au terrorisme. Le Rapporteur spécial s’est dit préoccupé par le fait que de nombreuses personnes attendent toujours la résolution de leurs affaires devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Le Rapporteur spécial a observé que certaines de ces personnes sont restées en détention provisoire pendant des années.
Il a encouragé à poursuivre les efforts pour résorber l’arriéré et faire en sorte que les procédures judiciaires soient rapides et conformes aux normes internationales en matière de droits humains. Il a également encouragé le gouvernement à s’attaquer au problème de la surpopulation carcérale et à veiller à ce que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales.
Le rapporteur de l’ONU a également souligné l’importance des organisations de la société civile dans la promotion des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en mettant l’accent sur l’accès à la justice et la réponse aux causes profondes de la violence.
Le Rapporteur spécial soumettra un rapport détaillé concernant ses constatations au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2025.