C’était une affaire à suivre, une affaire – de plus! – de fidélité contre la loi. Quand Joseph Fifamè Djogbénou s’est déchargé de ses responsabilités de membre et de Président de la Cour Constitutionnelle pour se faire introniser à la tête de l’un des partis du Chef de l’État au bout de 72h, des spécialistes d’acabits divers ont été sollicités par certains médias aux fins d’éclairage sur la suite à donner à cette démission, principalement sur le processus de remplacement de M. Djogbénou au sein de la Haute Instance.
Pour ma part, après un peu moins de deux mois à attendre que son remplaçant soit désigné et qu’ensuite, un nouveau président de la Cour soit élu, j’ai saisi ma plume pour dénoncer la violation de la loi organique et du règlement intérieur de l’Institution ainsi que la violation de la Charte des partis politiques occasionnées par le départ trouble de M. Djogbénou. Je m’étais fait fort de la loi organique et du règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle pris sur son site officiel en août 2022 peu avant que soit substituée à la loi organique telle que téléchargée, une autre promulguée fin juin 2022, qui laisse jusqu’à deux mois pour pourvoir au remplacement d’un conseiller démissionnaire de la Cour; deux mois à compter de la notification de l’avis de démission (Article 15). J’en apprendrai l’existence au lendemain de mon coup de gueule. La loi organique qui a servi de ressort à ma dénonciation établit en son article 12 : « Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au Président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant. »
D’après des compatriotes, plutôt que d’aller me documenter sur le site de la Cour, j’aurais dû me référer aux colonnes du Journal Officiel de la République du Bénin (JORB), LA source valable en définitive pour le genre d’exercice dans lequel je m’étais engagé. On m’a rappelé que seule compte la parution des lois – et dans une moindre mesure, des textes réglementaires – dans le Journal Officiel, que c’est leur publication au Journal Officiel qui marque leur entrée en vigueur. Je ne l’ignorais pas mais le JORB se trouve à Porto-Novo. Il n’est ni téléchargeable, ni consultable en ligne. Il n’est donc pas accessible hors du territoire béninois. Ne résidant pas au Bénin en ce moment, j’ai pensé qu’à défaut du Journal Officiel, le site de la Cour devrait être une source indiquée, à une époque où nos gouvernants se vantent d’avoir réussi la modernisation des Services de l’État axée sur le tout-numérique. Qu’en 2021, les sites officiels des Institutions de la République ne puissent pas être des portails fiables pour le citoyen est insoutenable. Que le JORB ne soit pas présent sur internet et que ses contenus ne fassent pas l’objet de plus d’attention et de rigueur constituent un grave manquement.
Quid du règlement intérieur de la Cour ? L’unique version connue encore aujourd’hui est celle disponible – je suis têtu – sur le site de la Haute Juridiction et qui résulte d’une modification opérée le 11 juin 2018 par Joseph Djogbénou fraîchement élu président de la Cour. Mon intime conviction est que s’il y en avait une autre version, ils l’auraient déposée sur le même site pendant qu’ils y déposaient en août la nouvelle loi organique que nombreux – y compris chez les sous-fifres du régime dit de la rupture – ont découverte début septembre à la faveur de mes sorties sur le sujet.
Face à mon réquisitoire, parce qu’ils croient comme moi que c’est ce règlement intérieur qui a cours, des affidés du pouvoir ont argué que certaines de ses dispositions sont devenues caduques du fait de la nouvelle loi organique. Rions-en! Ce arguant, ils visent surtout l’article 9 du règlement en cause : « En cas de vacance de la présidence de la Cour constitutionnelle, par démission, décès ou toute autre cause, la Cour élit un nouveau Président ou un nouveau Vice-Président dans le mois qui suit l’événement intervenu et ce, en application des dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle ». Des dispositions dont j’avais également relevé le non-respect, il y a deux semaines.
On peut le remarquer aisément, ces dispositions aplanissent la question de vacance du poste de président de la Cour Constitutionnelle, précisent la durée de la vacance et, par déduction, de celle de l’intérim à la tête de l’Institution; tout ce que la loi organique – la nouvelle comme la précédente – ne solde pas. La loi ne règle que la question de la démission d’un membre de la Cour et de son remplacement. L’article 9 du règlement intérieur ne peut être déclaré caduc alors qu’aucun autre texte n’en vide les prescriptions. Autant alléguer que la Cour a cessé d’avoir un règlement intérieur dès lors qu’elle a été dotée d’une nouvelle loi organique alors que la loi même commande la mise en place d’un règlement intérieur assortie de publication au Journal Officiel.
J’ai fait le point des objections de mes contradicteurs et ma détermination à nommer l’innommable n’en est que renforcée. Les discussions et les disputes que j’ai eues avec des gens honnêtes et d’autres malhonnêtes sur la validité des textes législatifs et réglementaires évoqués dans mes argumentaires, m’ont décidé à me procurer, coûte que coûte, le Journal Officiel de la République du Bénin en suffisamment de parutions régulières pour faire le tour de la situation. Premier constat : jusqu’au début du mois de septembre 2022, la loi n°2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle n’est pas publiée au Journal Officiel, ni le décret portant sa transmission au Parlement. Aucun règlement intérieur de la Cour datant de ces dernières semaines n’y figure. Il s’ensuit que ladite loi organique ne m’est pas opposable, que ma chronique intitulée « Djogbénou, l’illégitime et l’illégal » est intacte, toute sensée en ses constats, ses dénonciations et en ses références aux textes.
Si on veut pousser l’intransigeance plus loin, on mettra aussi dans la balance, l’article 84 de la loi n°2022-09 : « Les modalités d’application de la présente loi sont déterminées par décret pris en conseil des ministres après consultation de la Cour Constitutionnelle ». La loi instaure expressément pour elle-même un décret d’application. Ce décret est inexistant à ce jour. En tout cas, je n’en ai vu aucune trace dans les comptes-rendus officiels des conseils des ministres, d’avant la promulgation de la loi jusqu’au dernier conseil des ministres. Le JORB, non plus, n’en porte aucun écho.
Cela étant, considérons par hypothèse que la nouvelle loi organique sur la Cour est publiée au Journal Officiel et qu’elle a pris effet. Une semaine vient de s’écouler depuis la fin du delai légal imparti pour désigner le remplaçant de Joseph Djogbénou et la Cour Constitutionnelle compte toujours un membre en moins en même temps qu’elle est toujours présidée par un intérimaire. Le plus dramatique dans ce contexte, c’est le silence des experts en interprétation des lois qui, le 13 juillet 2022 et les jours suivants, situaient savamment une certaine presse sur la procédure qu’induit la démission de M. Djogbénou au niveau de la Cour Constitutionnelle.
Ceux-ci semblent avoir perdu leur science. Les larbins du système en place – parmi lesquels deux tondus me citaient gaillardement l’article 15 de la loi organique de fin juin – eux, n’osent pas la ramener. Ils n’ont jamais compris grand-chose à ce qu’ils débitent. Quant aux médias par lesquels l’éclairage des experts faisait foi, ils ne jugent pas nécessaire de revenir sur le sujet. En gros, un mutisme collectif consenti. Il ne faut surtout pas perturber l’essor de la magouillocratie.
C’est sur la ruine des consciences que s’élèvent les régimes monocrato-totalitaires.