« Rien à  changer »

Pour ma part, après un peu moins de deux mois à attendre que son remplaçant soit désigné et qu’ensuite, un nouveau président de la Cour soit élu, j’ai saisi ma plume pour dénoncer la violation de la loi organique et du règlement intérieur de l’Institution ainsi que la violation de la Charte des partis politiques occasionnées par le départ trouble de M. Djogbénou. Je m’étais fait fort de la loi organique et du règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle pris sur son site officiel en août 2022 peu avant que soit substituée à la loi organique telle que téléchargée, une autre promulguée fin juin 2022, qui laisse jusqu’à deux mois pour pourvoir au remplacement d’un conseiller démissionnaire de la Cour; deux mois à compter de la notification de l’avis de démission (Article 15). J’en apprendrai l’existence au lendemain de mon coup de gueule. La loi organique qui a servi de ressort à ma dénonciation établit en son article 12 : « Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au Président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant. »

D’après des compatriotes, plutôt que d’aller me documenter sur le site de la Cour, j’aurais dû me référer aux colonnes du Journal Officiel de la République du Bénin (JORB), LA source valable en définitive pour le genre d’exercice dans lequel je m’étais engagé. On m’a rappelé que seule compte la parution des lois – et dans une moindre mesure, des textes réglementaires – dans le Journal Officiel, que c’est leur publication au Journal Officiel qui marque leur entrée en vigueur. Je ne l’ignorais pas mais le JORB se trouve à Porto-Novo. Il n’est ni téléchargeable, ni consultable en ligne. Il n’est donc pas accessible hors du territoire béninois. Ne résidant pas au Bénin en ce moment, j’ai pensé qu’à défaut du Journal Officiel, le site de la Cour devrait être une source indiquée, à une époque où nos gouvernants se vantent d’avoir réussi la modernisation des Services de l’État axée sur le tout-numérique. Qu’en 2021, les sites officiels des Institutions de la République ne puissent pas être des portails fiables pour le citoyen est insoutenable. Que le JORB ne soit pas présent sur internet et que ses contenus ne fassent pas l’objet de plus d’attention et de rigueur constituent un grave manquement.

Quid du règlement intérieur de la Cour ? L’unique version connue encore aujourd’hui est celle disponible – je suis têtu – sur le site de la Haute Juridiction et qui résulte d’une modification opérée le 11 juin 2018 par Joseph Djogbénou fraîchement élu président de la Cour. Mon intime conviction est que s’il y en avait une autre version, ils l’auraient déposée sur le même site pendant qu’ils y déposaient en août la nouvelle loi organique que nombreux – y compris chez les sous-fifres du régime dit de la rupture – ont découverte début septembre à la faveur de mes sorties sur le sujet.