Révision constitutionnelle au Bénin: le texte adopté n’est pas conforme à celui déclaré recevable…?

Un nouveau recours vient d’être introduit devant la Cour constitutionnelle. Son auteur, le député de l’opposition Habib Woroucoubou, estime que le texte voté en plénière n’est pas conforme à celui ayant été déclaré recevable au début de la procédure.

Un processus « dévoyé », selon l’opposition

Interrogé par Bip Radio, l’élu de la 8ᵉ circonscription électorale affirme que la première mouture, celle déclarée recevable ne contenait qu’un seul point, à savoir la création du Sénat. Les modifications ultérieures, introduites après cette étape, constitueraient selon lui une entorse à la procédure.

Il explique notamment que la version finalement soumise aux députés inclut des éléments majeurs qui n’apparaissaient pas dans la proposition initiale, dont la prolongation du mandat du président de la République, des députés et des maires, portée de cinq à sept ans.

Selon ses propres termes, « lors de la recevabilité, il n’a été question que de l’institution du Sénat. Après cette étape, d’autres amendements ont été introduits, dont la prolongation des mandats, ce qui ne figurait pas dans la proposition initiale ».

La Cour constitutionnelle appelée à arbitrer

La Cour constitutionnelle est désormais chargée de déterminer si un texte adopté peut s’éloigner de celui ayant fait l’objet de la recevabilité. La question sera examinée lors de l’audience prévue le jeudi 27 novembre.

Habib Woroucoubou n’est pas le seul à saisir la Haute juridiction. Plusieurs citoyens ont également introduit des recours contestant les conditions et la célérité avec lesquelles la loi fondamentale a été modifiée.