Recours contre la révision constitutionnelle: l’audience de ce mardi renvoyée

L’audience de mise en état des recours contre la révision de la Constitution attendue ce mardi 2 décembre 2025 n’a finalement pas eu lieu. Elle a été renvoyée à une date ultérieure pour des raisons indépendantes de la volonté de la Cour constitutionnelle.

Aucun nouveau calendrier n’a encore été fixé, mais le greffe assure qu’il communiquera rapidement aux parties la nouvelle programmation dès qu’elle sera arrêtée.

En attendant, le dossier continue de se densifier. Plusieurs recours ont été enregistrés, tous liés aux conditions dans lesquelles la procédure de révision constitutionnelle s’est déroulée au Parlement.

Une partie des requérants pointe notamment la coupure d’électricité survenue lors des sessions des 14 et 15 novembre. Selon eux, cet incident aurait perturbé les travaux en plénière et créé un contexte de confusion incompatible avec la sérénité exigée pour une procédure d’une telle importance.

Trois députés de l’opposition ont également saisi la Cour. Ils affirment que le vote nocturne du 15 novembre s’est déroulé en violation du règlement intérieur, plus précisément des articles 154 et 155 qui encadrent strictement les modalités de révision de la Constitution.

Leur argumentation repose sur l’idée que les étapes préalables n’auraient pas été respectées, ce qui entacherait la validité juridique du texte adopté.

La Cour constitutionnelle devra désormais trancher entre ces différentes interprétations, dans un climat politique marqué par une forte sensibilité autour de la réforme.

L’annonce de la nouvelle date d’audience est très attendue. Ce feuilleton institutionnel ouvre la voie à une bataille juridique où chaque détail de procédure pourrait peser lourd dans la décision finale.