ONU: le Conseil des droits de l’Homme prolonge et élargit son enquête sur l’Iran après la répression

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté, le vendredi 23 janvier, une résolution visant à prolonger et à élargir le mandat de la «Mission d’établissement des faits» chargée d’enquêter sur les violations des droits humains en Iran. La décision a été prise à une majorité relative du Conseil après des débats tendus sur l’opportunité et la portée de cette mission.

Le vote s’est soldé par 25 voix pour, 7 voix contre et 15 abstentions. La résolution prolonge la mission pour une durée de deux ans et étend son champ d’action, conformément aux termes adoptés par les États membres du Conseil.

La «Mission d’établissement des faits» avait été créée en novembre 2022 à la suite de la répression d’un mouvement national de contestation en Iran, déclenché après la mort en détention de la jeune Iranienne Mahsa Amini. L’organe onusien avait pour mandat initial de recueillir des informations sur les allégations de violations des droits de l’homme commises lors de cette répression.

Un mandat prolongé et élargi

La résolution adoptée vendredi prolonge la mission pour deux années supplémentaires et prévoit un élargissement de son mandat. Concrètement, cela signifie que la mission conserve et approfondit ses prérogatives d’enquête : collecte de preuves, auditions de victimes et de témoins, analyses d’éléments matériels et production de rapports destinés au Conseil des droits de l’Homme et à d’autres mécanismes onusiens compétents.

L’élargissement du mandat vise également à permettre à la mission d’examiner de façon plus systématique des schémas présumés de violations et d’identifier, autant que possible, les responsables de ces actes. Le Conseil a souligné l’importance d’un travail méthodique et indépendant pour garantir la crédibilité des éléments rassemblés et leur valeur probante pour d’éventuelles poursuites ou processus de reddition de comptes.

Contexte et implications pour l’Iran et la communauté internationale

Le vote intervient plus d’un an après les grandes manifestations nationales déclenchées par la mort de Mahsa Amini, arrêtée par la police des mœurs. Ces événements ont suscité une attention internationale soutenue et des appels répétés à des enquêtes indépendantes sur les circonstances de son décès et la réponse des autorités aux manifestations qui ont suivi.

Pour les défenseurs des droits humains, la prolongation de la mission est perçue comme un instrument essentiel pour faire la lumière sur des allégations sérieux de violations et pour que les victimes obtiennent des comptes. À l’inverse, les opposants à la résolution, qui ont voté contre ou se sont abstenus, ont pour certains critiqué ce mécanisme comme une ingérence dans les affaires intérieures de l’Iran ou ont mis en avant des réserves procédurales sur la façon dont la mission conduit ses travaux.

La mission devra désormais poursuivre son travail de terrain et de documentation, en veillant à respecter les standards internationaux en matière d’enquête sur les violations graves des droits de l’homme. Les rapports à venir serviront de base aux délibérations futures du Conseil et pourraient alimenter des démarches judiciaires ou politiques au niveau international.