Esclavage : un comité de l’ONU recommande aux États des réparations généralisées

Ce texte, la recommandation générale n° 40, a été approuvé la semaine précédente par les 18 experts indépendants qui composent le Cerd. Il propose une nouvelle interprétation de la Convention de 1969, dont l’objectif est d’« éliminer le racisme et les inégalités résultant de l’esclavage ».

Le comité demande aux États concernés la mise en place de mesures globales : compensations financières, enquêtes historiques, réformes éducatives, garantie d’accès à la justice et politiques de lutte contre les discriminations raciales contemporaines, afin de « restaurer la dignité, la justice et l’égalité » des personnes d’ascendance africaine.

Parmi les signataires de la Convention de 1969 figurent les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et le Portugal, tous impliqués de manière directe ou indirecte dans la traite atlantique qui a déplacé de force des millions d’hommes, de femmes et d’enfants vers les Amériques entre le XVIe et le XIXe siècle. Non contraignante sur le plan juridique, la recommandation du Cerd est présentée comme un outil d’interprétation normatif pouvant éclairer de futurs recours devant la justice.

Une avocate libérienne évoque un « changement de paradigme »

Membre du Cerd, l’avocate libérienne Pela Boker-Wilson a décrit cette recommandation comme un « changement de paradigme » dans la conception de la justice réparatrice. Selon elle, « les effets et l’héritage persistants de l’esclavage continuent encore aujourd’hui de façonner les schémas de discriminations raciales et d’inégalités ».

Une étape après la résolution de l’ONU de mars 2026

Cette recommandation intervient après l’adoption, en mars 2026, d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU reconnaissant la traite transatlantique comme un crime contre l’humanité, un texte porté notamment par le Ghana. Le Comité précise que sa recommandation générale n° 40 pourra servir de base aux États et aux victimes dans leurs futures demandes de réparations.