Mali: compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres :
a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ».
Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations.
Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent
pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat.
La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en
permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte
à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale.