Mali: compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2024
Au Mali, le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Tabaski 2021: Assimi Goïta, chef de la transition malienne, offre 30 moutons au président ivoirien Alassane Ouattara@:Google.com
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali.
La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002
avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives.
Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les
modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives.
Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. - Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la
suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des
associations.
Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités
des partis politiques et les activités à caractère politique des associations.
La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat
politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la
réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national.
Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre
public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation.
Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024.