Luc Besson : la justice refuse de rouvrir l’enquête après les accusations de Sand Van Roy

Selon les éléments publiés par Ouest‑France et confirmés par Me Thierry Marembert, avocat de Luc Besson, la chambre a rendu sa décision mardi 23 juin. Le parquet avait estimé que les résultats d’ADN pouvaient constituer un « élément nouveau susceptible de caractériser des charges nouvelles » justifiant de nouvelles investigations, mais cette position a été interrogée lors de l’audience.

Me Antoine Gitton, conseil de Sand Van Roy, affirme quant à lui que « l’ADN du mis en cause a été formellement retrouvé sur la partie postérieure » du sous‑vêtement et déplore que ce vêtement « n’ait jamais été expertisé de manière adéquate » au cours de l’enquête. L’actrice a porté plainte en alléguant une pénétration digitale non consentie ayant entraîné une perte de connaissance et affirme que des lésions ou éléments pertinents auraient été relevés lors de son examen aux urgences médico‑judiciaires le jour des faits. Quelques semaines après sa première plainte, elle a déposé une seconde procédure pour d’autres agressions sexuelles et viols présumés survenus entre 2016 et 2018. Luc Besson soutient qu’il s’agissait d’une relation consentie.

Cadre judiciaire et enjeux des « éléments nouveaux »

En droit pénal français, un non‑lieu signifie que le juge d’instruction estime qu’il n’existe pas de charges suffisantes pour renvoyer une personne devant une juridiction de jugement. La décision de rouvrir une information judiciaire peut être sollicitée lorsque des éléments nouveaux apparaissent et sont susceptibles de modifier l’appréciation des charges, ce qui a motivé la réquisition du parquet au début de l’année.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel statue sur de telles demandes après examen du dossier et, le cas échéant, d’une audience. Lors de l’audience du 2 juin, le procureur a été amené à interroger la notion même de « charge nouvelle », ce qui a pesé dans l’appréciation de la chambre avant sa décision du 23 juin, selon Ouest‑France.

Les analyses ADN constituent, lorsqu’elles apportent des éléments probants, des pièces susceptibles de relancer des investigations. Leur interprétation dépend toutefois du contexte probatoire, des conditions de conservation et d’expertise des pièces, ainsi que de la manière dont ces éléments s’articulent avec le reste des pièces du dossier, points soulignés par les parties au cours de la procédure.

À la suite de la décision, Me Marembert a salué le jugement, rappelant que, selon lui, « six procureurs de la République, deux juges d’instruction, trois juges de la cour d’appel ont conclu que M. Besson était innocent des faits qui lui sont reprochés » et affirmant que tous les actes utiles à la manifestation de la vérité avaient été effectués durant l’instruction entre 2018 et 2023. Me Antoine Gitton a critiqué le comportement du ministère public à l’audience, estimant qu’il s’était contredit par rapport à ses réquisitions écrites et a déclaré vouloir poursuivre les démarches pour faire valoir la position de sa cliente, ajoutant qu’il avait « une pensée émue pour la victime » et affirmant : « Nous irons jusqu’au bout. »