Le Sénat rejette la loi sur l’aide à mourir, renvoyée à l’Assemblée nationale

Le Sénat a rejeté, mercredi 28 janvier 2026, la proposition de loi visant à instaurer un dispositif d’aide à mourir, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale qui doit le reprendre en deuxième lecture à partir du 16 février. Les sénateurs ont rejeté le projet après plusieurs jours de débats jugés épars, marqués par un refus explicite de toute forme de suicide assisté ou d’euthanasie.

Lors des échanges parlementaires, la majorité sénatoriale a estimé que le texte avait déjà été considérablement vidé de sa substance au fil des amendements et des discussions. Le rejet renvoie la responsabilité de la suite du processus législatif à l’Assemblée nationale, où les députés seront appelés à réexaminer la proposition selon la procédure de la deuxième lecture.

Les députés reprendront l’examen de la proposition de loi à partir de la version qu’ils avaient adoptée au printemps 2025, tandis que le Sénat a formulé des critiques répétées sur les principes et les garanties posés dans le texte. Le renvoi parlementaire intervient après une succession de débats contradictoires au sein de la chambre haute.

Modalités du renvoi et calendrier parlementaire

Le rejet sénatorial place désormais le dossier au coeur de la rentrée parlementaire de l’Assemblée nationale, qui doit ouvrir la deuxième lecture le 16 février 2026. Concrètement, les députés disposeront de la version du texte qu’ils avaient adoptée antérieurement et pourront à nouveau proposer des amendements ou confirmer leurs choix antérieurs.

Au Sénat, les orateurs avaient insisté sur l’impossibilité d’accorder une reconnaissance légale au suicide assisté ou à l’euthanasie, des termes qui ont concentré nombre d’interventions. Plusieurs sénateurs ont jugé que les modifications introduites pendant l’instruction du texte l’avaient affaibli, laissant peu de dispositions opérationnelles pour encadrer une réforme de la fin de vie.

Le renvoi à l’Assemblée s’effectue dans le cadre des procédures parlementaires ordinaires, sans décision d’engager un mécanisme législatif exceptionnel. La date du 16 février figure au calendrier des travaux de la chambre basse pour la reprise de l’examen en deuxième lecture, acte formel qui permettra aux députés de rouvrir les débats sur le fond et la forme du texte.

Plusieurs acteurs politiques et organisations de la société civile avaient suivi de près les débats sénatoriaux, certains appelant à un texte plus protecteur des personnes en fin de vie, d’autres demandant un encadrement plus strict des pratiques envisagées. À l’issue du vote sénatorial, le dossier retourne donc à l’Assemblée nationale pour une nouvelle phase d’examen qui débutera le 16 février 2026.