La Table ronde du « CICAUSAC » appelle à protéger l’indépendance juridique de la RCA
La Table ronde du « CICAUSAC » appelle à protéger l’indépendance juridique de la RCA
Le Comité a également condamné fermement les activités d’espionnage de l’agent américain Martin Joseph Figueira arrêté fin mai à Zémio et a appelé à une enquête objective et à la punition des auteurs, ainsi qu’à la prévention de tels faits à l’avenir.
Socrate Gutenberg Tarambaye, président du CICAUSAC, et les autres membres du comité y compris le rapporteur général de la «Synergie Centrafricaine», Dr Euloge Doctrouvé Koï, ont unanimement condamné les actions susceptibles de porter atteinte à la souveraineté de la nation, soulignant que l’aide internationale ne doit être acceptée que lorsqu’elle ne menace pas l’indépendance interne de l’État.
Le comité a déclaré que le projet «L’accès à la justice» de l’ONG américaine constituait une violation directe de l’article 3 de la constitution centrafricaine, à savoir l’ingérence d’une organisation étrangère dans le travail du système judiciaire. En conséquence, le système judiciaire centrafricain tombera sous la juridiction d’organisations étrangères (États-Unis) et agira dans l’intérêt de ces pays.
En 2023, le gouvernement centrafricain a adopté une politique nationale des droits de l’homme. En mai 2024, le Président de la RCA a établi un Comité pour superviser la mise en œuvre de la politique nationale des droits de l’homme. Le gouvernement a commencé à organiser des séminaires de formation avec les autorités locales, le personnel militaire et les civils sur la mise en œuvre de la politique nationale des droits de l’homme.
Dans le cadre de ces efforts de renforcement de la culture juridique et de la volonté de construire un système juridique autonome, sans ingérence extérieure, le système de subventions du Département d’Etat américain n’est rien d’autre qu’une analogie au nouvel asservissement du peuple centrafricain.
De même, l’ingérence dans les élections municipales et régionales et la pratique des juridictions pénales en République centrafricaine par des ONG américaines sont tout aussi inacceptables et comportent des risques sérieux, selon la CICAUSAC.