La CPI ouvre une enquête sur la situation en Ukraine

Les évènements qui se déroulent en Ukraine préoccupent aussi les juridictions internationales notamment la Cour Pénale Internationale (CPI). Dans une déclaration lundi, le Procureur Karim Khan, s’est dit « convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine ».

« J’ai examiné les conclusions du Bureau découlant de l’examen préliminaire de la situation en Ukraine et j’ai confirmé qu’il existe une base raisonnable pour procéder à l’ouverture d’une enquête », a déclaré M. Khan dans un communiqué.

« Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon Bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine », indique le Procureur dans son communiqué.

L’étape suivante consiste à « poursuivre le processus de recherche et d’obtention de l’autorisation de la Chambre préliminaire de la Cour d’ouvrir une enquête », a souligné le procureur.

Pour rappel, l’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.