Guinée Équatoriale : Le Sénat réforme l’article 16 des ZES pour renforcer le contrôle face au recul pétrolier

Le remaniement de l’article 16 vise à préciser les mécanismes de supervision des régimes dérogatoires accordés aux opérateurs implantés en ZES. Les sénateurs plaident pour des procédures d’agrément et de suivi plus strictes, accompagnées d’obligations déclaratives renforcées afin de limiter les risques d’érosion fiscale et de garantir une meilleure traçabilité des incitations. L’objectif affiché est de rendre les zones plus attractives pour des investissements pérennes tout en répondant aux préoccupations des institutions financières régionales sur la gouvernance des incitations.

Le contexte macroéconomique sert de toile de fond à cette révision législative. Selon les projections de la BEAC, la croissance régionale devrait rester modérée, à 2,9 % en 2026, et l’inflation projettée pour la zone s’établirait autour de 2,1 % fin 2025. Parallèlement, les Avoirs Extérieurs Nets (AEN) ont reculé de 15,1 % en un an, signe d’une pression sur les réserves qui pousse les autorités à repenser les leviers de financement extérieur.

Un cadre fiscal et juridique resserré pour attirer des capitaux privés

Les débats parlementaires se concentrent désormais sur le régime d’incitations financières, point central pour convaincre des investisseurs étrangers et stimuler le secteur privé, perçu comme le principal moteur de croissance possible en l’absence d’un rebond pétrolier. Le rapport de la BEAC met en évidence un repli du rôle du secteur public dans la croissance, conséquence d’ajustements budgétaires, ce qui fait peser la responsabilité de la relance sur les acteurs privés et les capitaux étrangers.

Les autorités sénatoriales insistent sur la nécessité d’offrir une sécurité juridique robuste et des garanties institutionnelles compatibles avec les attentes des investisseurs à long terme. La combinaison d’un cadre fiscal prévisible, d’un contrôle renforcé des exonérations et d’un suivi des performances économiques des projets implantés en ZES doit servir à limiter les risques de détournement d’avantages et à améliorer la crédibilité du pays sur les marchés financiers.

Sur le plan monétaire, la Guinée équatoriale évolue dans une zone CEMAC marquée par un durcissement des conditions et une liquidité bancaire tendue. Ces contraintes renforcent la nécessité d’attirer des IDE capables de financer des projets industriels de transformation susceptibles de compenser le déclin progressif des recettes pétrolières. Les discussions parlementaires et les auditions gouvernementales à venir porteront notamment sur la durée, la nature et les garanties attachées aux dispositifs d’aide financière destinés aux investisseurs.

Le projet de loi est également présenté comme un élément de positionnement concurrentiel au sein de la CEMAC, où les échanges intracommunautaires restent faibles et où chaque État cherche à capter des chaînes de valeur régionales. En clarifiant les règles et en instituant des mécanismes de contrôle, Malabo cherche à limiter l’érosion de ses réserves de change et à orienter les flux d’investissements vers des secteurs non pétroliers, en privilégiant des projets industriels à forte intensité de création d’emplois et de valeur ajoutée pouvant soutenir l’équilibre extérieur face à un secteur pétrolier progressivement moins contributif—