Entrée en vigueur de la facturation électronique au Burkina Faso en juillet 2026

La Direction générale des Impôts (DGI) du Burkina Faso a lancé un système national de facturation électronique certifiée — la « facture électronique certifiée » — qui deviendra obligatoire pour les entreprises concernées à compter du 1er juillet 2026, introduisant la transmission en temps réel des données de facturation au service fiscal.

Présenté officiellement le 6 janvier 2026 à Ouagadougou, ce dispositif remplace le régime de « facture normalisée » en vigueur depuis 2017 et vise à instaurer une traçabilité complète des transactions commerciales grâce à une architecture de contrôle continu des opérations (Continuous Transaction Controls). Le système fonctionne via une plateforme centralisée (SECeF) qui reçoit les données au moment de l’émission des factures.

La mise en œuvre se déroulera par étapes : après une phase transitoire en début d’année 2026, l’obligation de facturation électronique s’appliquera à partir du 1er juillet 2026 aux assujettis relevant du « régime normal », notamment les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 50 millions de francs CFA. Les écarts de périmètre prévoient que les sociétés non résidentes sans immatriculation locale et les opérations d’importation sont, dans la dernière communication officielle, exclues du périmètre initial.

Fonctionnement technique, exigences d’archivage et régime de sanctions

Sur le plan technique, la DGI propose plusieurs modes d’intégration : un module fourni par l’administration pour les systèmes comptables existants des grandes entreprises, l’utilisation de caisses enregistreuses fiscales certifiées ou encore des logiciels de facturation homologués par l’administration. Les factures finales pourront être émises par la plateforme et comporteront un QR code destiné au client pour vérification et impression. Les entreprises doivent assurer l’archivage sécurisé des documents électroniques, la conservation étant alignée sur les pratiques régionales (période de rétention généralement fixée à dix ans). 

Le cadre légal a été précisé dans la législation fiscale révisée : la délivrance de factures électroniques falsifiées est sanctionnée, de même que l’absence d’émission d’une facture certifiée pour les assujettis tenus de l’utiliser. Les amendes prévues comprennent, pour la non-émission, une pénalité égale à cinq fois le montant de la TVA à risque avec un plancher de 500 000 F CFA, doublant à dix fois la TVA (plancher 1 000 000 F CFA) en cas de récidive. L’émission de fausses factures peut entraîner une amende de 2 000 000 F CFA par document, en sus de poursuites pénales. Les fournisseurs de solutions non homologuées s’exposent à des pénalités spécifiques (1 000 000 F CFA, puis 2 000 000 F CFA en cas de récidive).

La DGI a consacré le début 2026 à l’information des contribuables, à l’homologation des logiciels et à l’intégration des entreprises prioritaires ; la conformité deviendra obligatoire pour les assujettis ciblés à partir du 1er juillet 2026