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Cour constitutionnelle: 16 dossiers inscrits au rôle du vendredi prochain

BeninBénin – PolitiqueCour constitutionnelle: 16 dossiers inscrits au rôle du vendredi prochain

L’audience plénière de la cour constitutionnelle de ce jeudi 30 juin 2022 est reportée au vendredi 1er Juillet. Selon un communiqué du secrétaire général de l’institution, 16 dossiers de recours seront examinés par les sept conseillers au cours de l’audience du vendredi.

L’audience plénière de la cour constitutionnelle prévue pour le jeudi 30 Juin 2022 se tiendra désormais le vendredi 1er Juillet à 9 heures dans la salle Monseigneur Isidore de Souza au siège de la haute juridiction à Cotonou. Ce changement de date est intervenu selon un communiqué de la cour suite à un empêchement de la juridiction en charge du contrôle de constitutionnalité des textes de loi.

Au cours de l’audience du vendredi prochain, 16 dossiers de recours seront examinés par les sept conseillers de la cour constitutionnelle. Il s’agit des dossiers ci-après:

  • recours pour violation du droit à un environnement sain,
  • recours contre les décisions DCC 19-002 du 04 Janvier 2019 et DCC21-398 du 30 Décembre 2021,
  • demande d’intervention de la cour pour le rétablissement de deux lauréats au CEP 2021 parmi les 5 meilleurs de l’arrondissement de Tannou-Gola à Toviklin,
  • demande d’intervention de la cour dans une procédure judicaire,
  • 05 recours pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire,
  • 04 recours pour demande de l’intervention de la cour dans une procédure judiciaire,
  • recours pour inconstitutionnalité de divers textes régissant la police républicaine,
  • recours pour violation de la constitution
  • et un recours en exception d’inconstitutionnalité.

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