Cotonou : quatre jours ouvrables de retard, la sélection du courtier d’assurance reprend

La commune de Cotonou avait lancé le 6 juillet la demande de propositions relative à cette prestation, avec un dépôt et une ouverture des plis prévus le 17 juillet 2026. L’ACAB contestait un critère exigeant une expérience en « gestion de portefeuille santé », qu’elle jugeait discriminatoire au regard de l’objet du marché.

L’association a saisi la Personne responsable des marchés publics de la commune le 15 juillet. En l’absence de réponse, elle a porté le dossier devant l’ARMP par une lettre du 28 juillet, enregistrée le 31 juillet.

La Commission de règlement des différends n’a toutefois pas examiné le grief sur le fond. Elle rappelle que, pour les contestations formulées avant l’ouverture des offres dans une procédure de sollicitation de prix, le recours préalable doit être introduit dans un délai qui ne dépasse pas celui restant avant la date de dépôt des plis.

Au regard du calendrier de la procédure, l’ARMP estime que l’ACAB devait saisir la mairie au plus tard le 10 juillet. Le recours du 15 juillet a donc été introduit avec quatre jours ouvrables de retard, ce qui le frappe de forclusion.

L’ARMP a en conséquence déclaré le recours irrecevable et levé la suspension de la procédure de sélection du courtier d’assurance. La mairie de Cotonou peut ainsi poursuivre le processus sans qu’une décision ait été rendue sur le caractère discriminatoire ou non du critère contesté.

La décision précise que les parties peuvent la contester devant la Chambre administrative de la Cour suprême dans un délai d’un mois à compter de sa notification.