Construction sur les périmètres de la Route des pêches: la mise en garde du gouvernement
Le ministre du Cadre de Vie et des Transports, José Tonato, réitère de manière formelle, dans un communiqué, l’interdiction absolue de toute construction sur le périmètre de la « Route des Pêches ». Les contrevenants sont sommés d’arrêter immédiatement les travaux sous peine de subir de sévères conséquences.
Dans un communiqué publié le lundi 9 septembre 2024, José Tonato a adressé un avertissement aux individus impliqués dans des travaux immobiliers non autorisés dans le périmètre de la « Route des Pêches », un important projet de développement touristique reliant les communes de Cotonou et Ouidah. Ces travaux concernent la construction de bâtiments et d’autres infrastructures sur des terrains déclarés d’utilité publique.
Le ministre souligne que conformément à l’article 222 du code foncier et domanial en République du Bénin, tel que modifié par la loi n°2017-15, il est interdit d’entreprendre toute construction dans cette zone sans une autorisation expresse de l’autorité expropriante. En d’autres termes, toute tentative de développement immobilier sans accord préalable est formellement proscrite.
La note du ministre José Didier Tonato souligne de surcroît que l’article 235 du même texte législatif stipule l’exclusion totale de toute prise en considération de ces constructions illégales dans le calcul des éventuelles indemnisations en cas d’expropriation.
Articles liés
Côte d’Ivoire : l’affaire de Bouaké prend une nouvelle tournure avec un second suspect
Côte d’Ivoire : l’auteur présumé des démolitions de Koumassi Campement, Alloui Brou Jacques arrêté
Togo : braquage en plein jour à Adoboukomé, deux blessés par balle
« Natasha Doll »: en Chine, la poupée noire anti-stress fait polémique
Commentaires
Les commentaires se chargent lorsque vous arrivez ici.