[Clair-obscur] Une nouvelle loi sur la cour constitutionnelle passée incognito

L’article 15 de cette nouvelle loi organique stipule : « Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée au Président de ladite Cour. Celui-ci en avise immédiatement, selon le cas, le président de la République ou le président de l’Assemblée nationale qui dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis pour procéder à son remplacement ».

Il y a quelques heures, alors que, comme à mon habitude, je passais en revue les commentaires sur ma publication de la veille « Djogbénou, l’illégitime et l’illégal », je tombe sur une intervention fraîchement postée intitulée « Afin que l’ignorance des uns ne nous contamine ». Cette intervention évidemment vise à me faire passer pour un affabulateur : Djogbénou n’est ni illégitime ni illégal.

Bizarre! Avant de publier mon texte d’hier jeudi 2 septembre, j’ai échangé sur le sujet avec des interlocuteurs avertis, pour être sûr que nous sommes sur la même longueur d’ondes. Bien au préalable, je me suis rendu sur le site de la Cour Constitutionnelle (début août) pour y télécharger sa loi organique – la loi numéro 91-009 du 04 mars 1991 modifiée par la loi du 31 mai 2001 – et son règlement intérieur.

Ce sont ces deux textes directement pris sur le site de la Cour Constitutionnelle qui ont servi de boussole à ma publication. Il n’y avait pas une autre loi organique ni un autre règlement intérieur sur le site. Et si je ne me suis exprimé ouvertement sur le sujet que début septembre, c’est parce que j’ai voulu attendre que tous les délais légaux qui encadrent la démission d’un membre de la Cour et son remplacement expirent.

Donc cet après-midi, je tombe sur ce commentaire qui fait état de l’existence d’une nouvelle loi organique. Je me suis pourtant écharpé jusqu’à ce matin avec des gens du pouvoir, pas fichus de m’opposer une quelconque autre loi, se contentant comme d’habitude d’arguties et d’insinuations creuses. C’est peut-être qu’eux-mêmes ne savent rien de l’existence de cette nouvelle loi.

Dès lecture du commentaire, je suis immédiatement retourné sur le site de la Cour. Toujours une seule loi organique et un seul règlement intérieur. Mais ce n’est plus la loi que j’ai téléchargée début août. Elle est remplacée par la nouvelle. En revanche, le règlement intérieur est toujours le même, en tout cas jusqu’à ce soir où j’écris ceci. L’article 9 de ce règlement intérieur est toujours le même : « En cas de vacance de la présidence de la Cour Constitutionnelle, par démission, décès ou toute autre cause, la Cour élit un nouveau président ou un nouveau vice-président, dans le mois qui suit l’événement intervenu et ce, en application des dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle ».