Christian Clavier débouté dans un litige fiscal de près de 600 000 euros sur une plus-value

Le contentieux porte sur une transaction intervenue en 2012 et concerne la taxation de la plus-value immobilière générée par la vente d’une propriété à Porto-Vecchio. L’acteur, connu pour ses rôles dans Les Visiteurs, soutenait qu’il avait transféré sa résidence fiscale au Royaume-Uni avant la signature de la promesse de vente, argument avancé pour échapper à l’imposition française sur la plus-value.

Les magistrats ont toutefois suivi l’administration fiscale dans son appréciation des faits, jugeant que les éléments produits par la défense ne remettaient pas en cause la territorialité de l’impôt au regard du calendrier des faits et de la réalité de la présence de M. Clavier en France au cours de l’année 2012.

Une transaction à 8,5 millions d’euros passée au crible par Bercy

Selon L’Informé, la villa cédée avait été vendue pour 8,5 millions d’euros, la plus-value nette réalisée par l’acteur s’élevant à environ 4,1 millions d’euros. C’est sur la base de ce gain exceptionnel que la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a calculé le redressement réclamé à Christian Clavier, soit un montant proche de 600 000 euros.

La défense de l’acteur a mis en avant un changement de domicile fiscal vers Londres intervenu juste avant la promesse de vente. Les juges, en revanche, ont estimé que le calendrier des démarches administratives et la réalité des séjours n’établissaient pas, dans l’état des pièces, un transfert effectif de résidence fiscale opposable à l’administration française.

Le dossier s’inscrit dans la continuité des procédures relatives à l’exil londonien de Christian Clavier, qui avait débuté fin 2012 et suscité à l’époque une forte médiatisation. Les quotidiens Le Monde et Le Figaro avaient couvert le départ, qui coïncidait avec le débat public sur la taxation des très hauts revenus. L’attachée de presse de l’acteur avait alors précisé, via un communiqué repris par l’AFP, que ce déplacement était motivé par des raisons artistiques.

Les services de Bercy ont contesté la date effective du changement de résidence fiscale. D’après L’Informé et des éléments évoqués dans la presse juridique lors d’un précédent volet contentieux, l’administration s’est appuyée sur le calendrier des tournages de l’acteur en France — notamment le film Les Profs durant l’été 2012 — et sur l’analyse de dépenses bancaires pour établir qu’il n’avait pas passé la moitié de l’année hors de France.

En validant le redressement, la juridiction administrative rejoint la position défendue par la DGFiP et présentée par L’Informé, privilégiant l’examen des critères chronologiques et de la présence physique sur le territoire pour déterminer l’assujettissement à l’impôt sur la plus-value immobilière.