Burkina Faso : dissolution de tous les partis et suppression du cadre juridique

Au Burkina Faso, le gouvernement a annoncé la dissolution de l’ensemble des partis politiques et la suppression du cadre juridique qui régissait leur activité, par un décret adopté jeudi lors du conseil des ministres. La mesure, présentée comme une restructuration du paysage politique, intervient dans un contexte de transition encadrée par les autorités en place depuis le coup d’État de septembre 2022.

Le ministre de l’Intérieur, Émile Zerbo, a expliqué que cette décision s’inscrivait dans un objectif de « reconstruire l’État » après ce que le pouvoir a qualifié d’abus et de dysfonctionnements généralisés sous le régime multipartite. Selon ses déclarations rapportsées par le gouvernement, une étude interne aurait conclu que la prolifération des formations politiques nuit à la cohésion sociale et accentue les divisions nationales.

Cette annonce se déroule alors que le pays est dirigé par une junte militaire installée à la suite d’un deuxième putsch en 2022. Les autorités ont justifié à plusieurs reprises les mesures exceptionnelles par la détérioration de la situation sécuritaire, liée à des groupes armés jihadistes affiliés à Al-Qaïda et à l’organisation dite État islamique, et par la nécessité d’assurer l’ordre public. Les élections initialement prévues en juillet 2024 ont déjà été reportées à plusieurs reprises au motif de l’instabilité.

Conséquences institutionnelles et données préalables

Le décret adopté supprime non seulement les partis existants mais retire également le fondement légal qui permettait leur création, leur financement et leur organisation. Le texte, tel que présenté par l’exécutif, entraîne une révision immédiate du régime des acteurs politiques organisés et de leurs droits reconnus par la loi antérieure.

Avant le renversement de l’ordre constitutionnel en 2022, le Burkina Faso comptait officiellement plus d’une centaine de partis politiques enregistrés, parmi lesquels 15 avaient obtenu des sièges à l’Assemblée nationale à l’issue des élections générales de 2020. Ces chiffres figurent dans les documents administratifs et les bilans électoraux disponibles pour la période précédente au coup d’État.

Les autorités ont mis en avant les conclusions d’une étude gouvernementale pour justifier la mesure, insistant sur le lien établi entre la multiplication des formations partisanes et une fragmentation des représentations politiques. Les porteurs du projet de décret ont également évoqué la nécessité de repenser les mécanismes de participation politique dans un contexte jugé de crise sécuritaire et institutionnelle.

La suppression du cadre juridique soulève des questions pratiques immédiates concernant le statut des personnes élues au titre des partis dissous, le devenir des structures locales et régionales des formations concernées, ainsi que la gestion des financements et des biens qui leur étaient attribués selon la législation abrogée. Avant le coup d’État, plus de 100 partis étaient enregistrés, dont 15 représentés au Parlement après les élections de 2020.