Budget 2026 absent en France : l’Assemblée nationale adopte une loi spéciale
L’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi spéciale destiné à assurer le financement provisoire de l’État en attendant la reprise des débats budgétaires prévue en janvier ; le texte sera transmis dès mardi au Sénat en vue d’une adoption définitive. Déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026, ce nouveau dispositif fait suite à une loi spéciale adoptée en décembre 2024, mise en place après la censure du gouvernement de Michel Barnier.
L’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi spéciale destiné à assurer le financement provisoire de l’État en attendant la reprise des débats budgétaires prévue en janvier ; le texte sera transmis dès mardi au Sénat en vue d’une adoption définitive. Déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026, ce nouveau dispositif fait suite à une loi spéciale adoptée en décembre 2024, mise en place après la censure du gouvernement de Michel Barnier.
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