Bénin: voici le texte complet de la nouvelle constitution

Cette révision constitutionnelle, adoptée à l’issue d’une longue séance qui a pris fin au petit matin, introduit un ensemble de dispositions nouvelles tout en modifiant plusieurs articles clés de la Constitution de 1990.

Le texte adopté apporte ainsi des innovations substantielles et réorganise certains axes fondamentaux du fonctionnement de l’État.

Les articles nouveaux

Le document adopté par les députés a introduit de nouveaux articles dans la constitution. Il s’agit des articles
4.1 – 5.1 – 62.1.1 – 79.1 – un article additionnel au titre 4 – 113.1 – 113.2 – 113.3 – 113.4 – 113.5 – 113.6 – 121.1 – 121.2 – 122 – 157.4.

Ces articles nouvellement créés introduisent des mécanismes institutionnels inédits, renforcent certaines prérogatives, organisent de nouvelles formes de responsabilités publiques et redéfinissent certains principes d’équilibre entre pouvoirs.

Des articles existants modifiés

Plusieurs articles existants ont subi des modifications. Il s’agit notamment des
22 – 42 – 44 – 53 – 57 – 58 – 68 – 79 – 80 – 86 – 105 – 114 – 117 – 123 – 135 – 136 – 137 – 151.

Les modifications portent notamment sur le régime politique, le statut des institutions, la clarification de certaines compétences, le fonctionnement du Parlement, les rapports entre exécutif et législatif, ainsi que sur des mécanismes de contrôle et de responsabilité.

Ce chantier constitutionnel ouvre une nouvelle séquence politique. Les prochains mois diront comment ces dispositions seront traduites dans les textes organiques, les pratiques institutionnelles et les dynamiques politiques locales.