Bénin – Taxe foncière unique: l’ultime rappel de Luc Atrokpo aux résidents de Cotonou
La direction générale des impôts et la Mairie de Cotonou alertent les résidents de la ville sur le paiement de la taxe foncière unique, un impôt qui touche les terrains non bâtis, de toute nature. C’est à travers un communiqué en date du 27 octobre 2021.
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Les avis d’imposition relatifs à la Taxe Foncière Unique (TFU) de l’année 2021 ont été mis en recouvrement et distribués. Selon un communiqué signé de Nicolas Yènoussi, directeur général des impôts, et de Luc Atrokpo, Maire de la ville de Cotonou, « l’échéance de paiement des impôts figurant sur ces avis est fixée au 30 novembre 2021».
« Passé ce délai, une majoration de 10% sera appliquée au montant du solde restant dû, conformément à l’article 996 nouveau 6 du code général des impôts. » peut-on lire sur le communiqué n° 1290/MEF/DC/SGM/DGI/DDI-AL, du 27 octobre 2021. « Le Maire de la Ville de Cotonou et le Directeur Général des impôts en appellent au sens élevé de civisme fiscal des concitoyens. » précise le communiqué.
Au Bénin, la taxe foncière unique sur le non-bâti est un impôt qui touche les terrains non bâtis, de toute nature. Le taux d’imposition est fixé par les communes, selon les dispositions modificatives du code général des impôts.
Si le taux de l’impôt est fixé par les communes, la base d’imposition est fixée selon les dispositions modificatives du code général des impôts (CGI), à l’article 996 nouveau 3 ter et en application de la note circulaire n°0080 relative à la clarification de la procédure de liquidation de la TFU / FNB. Les valeurs applicables sont retenues pour le quinquennat 2020-2024.