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Bénin: suspension de la PRMP du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines pour manquements graves

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BIIC

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annoncé, le 21 novembre 2024, la suspension de Mouzoun Paul, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) au ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines (MEEM). Cette décision fait suite à des manquements graves aux principes de transparence et d’égalité dans l’attribution d’un marché public.

Le marché en question portait sur la fourniture et l’installation de 6 000 lampes pour l’éclairage public. Selon les informations rapportées par 24 h au Bénin et Africaho , une entreprise soumissionnaire n’a pas pu accéder au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) en raison d’un dysfonctionnement allégué de la plateforme électronique dédiée. Contrairement à cette société, 37 autres candidats ont pu récupérer le dossier sans difficulté. Malgré plusieurs relances et déplacements, l’entreprise en question est restée sans réponse, ce qui a été interprété comme un acte discriminatoire portant atteinte au principe d’égalité d’accès à la commande publique.

Lors de l’examen de l’affaire, Mouzoun Paul a justifié l’incident par une négligence et un manque de professionnalisme, niant toute intention malveillante. Toutefois, l’ARMP a jugé ces arguments insuffisants et non convaincants. Elle a estimé que la situation constituait une violation grave des principes fondamentaux de transparence et d’égalité, essentiels pour garantir la libre concurrence dans les marchés publics.

Sanctions prises contre Mouzoun Paul

Par la décision n°2024-137, l’ARMP a saisi le ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines afin que des sanctions appropriées soient appliquées contre Mouzoun Paul. Pendant la durée de sa suspension, ce dernier ne pourra exercer aucune fonction liée à la gestion de marchés publics, ni intervenir en tant que consultant ou membre d’un cabinet dans ce domaine.

Cette suspension, qui prend effet jusqu’à nouvel ordre, traduit la volonté des autorités béninoises de préserver l’intégrité et la crédibilité du système des marchés publics en garantissant la transparence et l’accès équitable aux opportunités.

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