Bénin: plusieurs recours examinés ce jeudi par la cour
La cour constitutionnelle tient ce jeudi 16 janvier une session publique à son siège à Cotonou. Plusieurs recours dont un sur le code électoral seront examinés par les conseillers de la haute juridiction.
Cour constitutionnelle
Ph: GouvBénin
Au titre des dossiers qui seront examinés ce jeudi figure la pétition de Philippe Goukpanian sur la relecture du Code électoral dont des dispositions créent la controverse au sein de la classe politique notamment dans le rang des opposants au régime de Patrice Talon.
La deuxième requête concerne la désignation des chefs de quartiers et de villages, une question qui impacte directement l’organisation locale des élections. La Commission électorale nationale autonome (CENA) a réparti cette responsabilité entre trois partis : l’Union Progressiste le Renouveau (UPR), le Bloc républicain (BR) et la Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE).
Mais dans un recours, le président du groupe parlementaire Les Démocrates, le député Nourénou Atchadé, a saisi la cour pour contester l’éligibilité du parti UP le Renouveau.
Car, pour lui, ce parti n’existait pas encore, lors des élections communales de 2020. Sa requête pourrait redéfinir l’équilibre politique à l’échelle locale.
La cour examinera également un recours concernant la vice-présidente de la République
Madame Mariam Chabi Talata. Formé par , Guy Dossou Mitokpè, ancien député et membre du parti Les Démocrates, le recours repproche à la vice-présidente, de violer plusieurs articles de la Constitution notamment les articles 23, 34 et 42.
Ces différents recours seront examinés ce jeudi 16 janvier par les sept conseillers de l’institution présidée par le professeur Dorothé Sossa.