Adopté à l’Assemblée nationale le 29 Novembre 2022, la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité en République du Bénin a été promulguée par le président de la République SEM Patrice Talon.
La loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant révision du code de la nationalité a été promulguée par le chef de l’Etat, le président Patrice Talon. La loi qui vient d’être promulguée a fixé les conditions d’attribution ; d’acquisition ; de déclaration ; de perte ; de déchéance de la nationalité ainsi que celles de réintégration.
Selon la loi portant code de la nationalité, est Béninois, l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité béninoise. Tout enfant né en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin est également Béninois. Il en est de même de l’enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois.
Il est également possible d’acquérir la nationalité béninoise dans certaines conditions comme par exemple par lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un Etat.
La nationalité s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi); soit par adoption; par déclaration; ou par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande). Elle peut être également obtenue par mariage (cas d’un étranger).
Le conjoint étranger acquiert la nationalité béninoise après une période probatoire de cinq (5) ans à compter de la célébration du mariage. Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, le délai probatoire court à compter de la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires béninois, mentionne l’article 24 de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise.
Le cumul de nationalités, possible au Bénin
Avant l’adoption de la loi qui vient d’être promulguée, le Bénin faisait usage de la loi n°65-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalité au Bénin. Cette loi autorise le cumul de nationalités et la révision n’a pas supprimé ce privilège.
Ce qui motive la modification du Code de la nationalité
Selon la commission des lois, la réforme du Code de la nationalité s’est avérée nécessaire compte tenu d’un certain nombre de constats. Dans l’exposé des motifs, le rapporteur de la Commission des lois a fait savoir que la nouvelle loi promeut l’égalité entre l’homme et la femme. « Sur les implications du principe d’égalité, avec le présent projet, les enfants nés d’un père béninois ou d’une mère béninoise accèdent à la nationalité béninoise dans les mêmes conditions », a-t-il précisé.
