Avant promulgation du nouveau code électoral adopté par les députés dans la nuit du 5 au 6 Mars, le président Patrice Talon a saisi les conseillers de la cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité.
Le président de la République, Patrice Talon, a saisi la Cour constitutionnelle pour demander un contrôle de la constitutionnalité de la loi 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 portant sur le Code électoral de la République du Bénin.
La demande soumise par le président de l’État béninois, conformément à ses attributions constitutionnelles, a été enregistrée au secrétariat de la Cour constitutionnelle le lundi 11 mars 2024. Cette requête a été inscrite à l’ordre du jour de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle qui se tiendra le jeudi 14 mars 2024.
La constitutionnalité de la loi portera notamment sur la question du seuil de représentativité, du parrainage des candidats à l’élection présidentielle …
Il faut souligner que la loi dont le président Patrice Talon a demandé le contrôle de conformité à la constitution fait objet de huit recours devant la cour constitutionnelle.
