Bénin: les députés modifient la loi organique sur la Cour constitutionnelle et adoptent une nouvelle loi sur les associations
L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 9 juillet 2025 en séance plénière à Porto-Novo, deux textes législatifs majeurs. Il s’agit de la loi n°2025-18 modifiant et complétant la loi n°2022-09 relative à la Cour constitutionnelle, et de la loi n°2025-19 sur les associations et fondations en République du Bénin.
Siège de l4assemblée nationale
La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
La première loi adoptée porte sur la modification de certaines dispositions de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Selon le rapport présenté par la Commission des lois, l’objectif de cette révision est de concilier l’accessibilité des citoyens à la justice constitutionnelle avec les impératifs de spécialisation, d’efficacité et de prévisibilité de l’institution.
La réforme introduit des modifications aux articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 de la loi de 2022, tout en complétant les articles 29-1 et 37-1. L’article 2 de la nouvelle loi porte sur les dispositions finales. L’adoption de ce texte s’inscrit dans une volonté d’adaptation du cadre juridique aux exigences d’un État de droit renforcé.
Une nouvelle loi pour encadrer les associations et fondations
Le second texte examiné porte sur les associations et fondations. La nouvelle loi, qui remplace celle de 1901, comprend 150 articles répartis en quatre titres : dispositions générales, dispositions spécifiques aux associations, dispositions spécifiques aux fondations, et dispositions transitoires et finales.
Selon la Commission des lois, ce projet de loi permet au Bénin de moderniser son régime juridique en matière de liberté d’association, tout en tenant compte des réalités locales. Le texte clarifie notamment les principes fondamentaux, les conditions de création, de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des structures concernées.
Il introduit également des dispositions particulières pour les associations à caractère spécifique, telles que les organisations intercommunales ou les structures de microfinance.