Bénin: les activités bruyantes désormais soumises à  un certificat de conformité

Au Bénin, l’ouverture des ateliers bruyants, notamment les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après :

• Jours ouvrables : 13h à 15h et 22h à 6h du matin ;
• Jours de repos : 20h à 10h du matin.

Comparativement aux dispositions du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin on note une légère modification au niveau des horaires. Selon l’ancien décret, deux périodes étaient définies pour les jours de repos. Il s’agit de : 6h à 10h et 20h à 6h.

Quid des autres heures…

En ce qui concerne les autres heures en dehors des périodes définies, l’émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l’on est en zone d’habitation, en zone commerciale ou industrielle.

En attendant les détails du nouveau décret, il convient de retenir que l’ancien a fixé les décibels ci-après selon les zones.

L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est également interdit, sauf si l’emploi est exceptionnel et réservé au signalement d’accident ou d’incident grave.

Sont également interdites, l’ouverture et l’exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches.