La cour des comptes a dévoilé les déclarations des fonds des partis politiques ayant participé aux élections législatives du 8 Janvier 2023. Selon les chiffres déclarés par ces formations politiques, le parti union progressiste le renouveau et le parti Bloc Républicain viennent en tête sur les dépenses de campagne.
Les fonds utilisés par les 7 formations politiques ayant participé aux élections législatives du 8 Janvier 2023 varient de 360 Millions à 1 Milliard 900 Millions de francs cfa selon les déclarations faites par les partis au niveau de la cour des comptes. Selon une publication de Fraternité, les trois formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, neuvième législature ont tous franchi le seuil du Milliard.
C’est le parti Bloc Républicain qui vient en tête du classement avec 1 928 226 716 fcfa de dépense de campagne. Il sera suivi de son frère jumeau, le parti union progressiste le renouveau qui a déboursé au total 1 763 685 142 fcfa de dépenses en terme de frais de campagne. Le parti Les Démocrates vient boucler la boucle des partis politiques ayant atteint le seuil du Milliard.
A la suite de ces trois formations politiques, l’Union démocratique pour un Bénin nouveau de Claudine Prudencio a décaissé 931 770 000 fcfa, le Mouvement des élites engagées pour le développement du Bénin (Moele-Bénin) 362 813 085 fcfa, la Force cauri pour un Bénin émergent (Fcbe) 237 051 532 fcfa, et enfin le Mouvement populaire de libération (Mpl) 68 480 618 fcfa.
Ces différents chiffres sont les montants avancés par les partis politiques en attendant la vérification par la cour des comptes des différentes pièces justificatives de campagne. En somme, tous les partis politiques sont restés dans la marge fixée par la loi. En effet, selon le code électoral, la limite maximale autorisée est de 30 millions de francs cfa par candidat. Avec les 109 candidats titulaires de chaque liste, cela fait 3 0,270 milliards de fcfa.
Il faut souligner que lors du contrôle des comptes par les conseillers et les auditeurs, en cas de dépassements observés, le juge pénal est saisi. Pour ce qui est des législatives, seul le tribunal de première instance de première classe de Cotonou est compétent.
Quid des sanctions en cas de dépassement ?
Aller au delà du fonds exigé par la loi ouvre la voie à des sanctions. Les sanctions peuvent aller de payement d’amende à la déchéance du mandat…Selon l’article 262 du code pénal; “Est condamné à une peine d’amende de cinq millions (5.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, à la déchéance et/ou à une peine d’inéligibilité de un (01) an à cinq (05) ans, tout parti politique ou tout individu prenant part aux élections du président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres de conseil de village ou de quartier de ville qui aura engagé pour la campagne électorale, par lui-même ou par une tierce personne, des dépenses au-delà des quantums fixés par la loi. Sont punis des mêmes peines les candidats individuels ou les partis politiques qui ayant pris part au scrutin s’abstiennent, dans les soixante (60) jours qui suivent le scrutin ou l’élection, de déposer contre récépissé auprès de la juridiction compétente en charge des Comptes, le compte de campagne accompagné des pièces justificatives des dépenses effectuées«