Bénin : le nouveau code électoral validé par la cour constitutionnelle
Le Code électoral du Bénin, révisé par les députés entre le 5 et le 6 mars 2024, a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Cette décision, prise lors de l’audience plénière du 14 mars 2024, fait suite à l’examen de huit recours et d’une demande de constitutionnalité introduite par le président Patrice Talon.
Le Code électoral du Bénin, révisé par les députés entre le 5 et le 6 mars 2024, a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Cette décision, prise lors de l’audience plénière du 14 mars 2024, fait suite à l’examen de huit recours et d’une demande de constitutionnalité introduite par le président Patrice Talon.
La Cour, suivant les recommandations du rapporteur Dorothé Sossa, a confirmé la conformité de la loi 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, avec la Loi fondamentale du pays.
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