Le gouvernement a levé la suspension des opérations liées au foncier dans les communes. La décision a été notifiée aux autorités départementales et communales par un message radio du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Raphaël Akotègnon, en date du 17 novembre 2022.
Suspendues depuis novembre 2021, les opérations liées au foncier peuvent désormais reprendre dans les communes. Cependant, dans son message, le ministre a précisé « qu’aucune opération ne doit être engagée jusqu’à nouvel ordre ». En effet, la mesure a été levée pour « les opérations à clôturer ou à achever ».
Les préfets sont invités à discuter avec les services compétents du ministère du cadre de vie et du développement durable aux fins de l’élaboration d’un schéma directeur des aménagements communaux pour un plan directeur de l’urbanisme pour les zones agglomérées des communes.