Bénin: la cour constitutionnelle en audience plénière jeudi (point des dossiers)

La Cour constitutionnelle examinera demain jeudi 5 décembre 2024 plusieurs affaires d’une importance capitale, y compris un recours dénonçant l’inaction de l’État concernant la préparation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa).

L’audience plénière de la cour constitutionnelle prévue pour le jeudi 5 décembre va examiner plusieurs dossiers d’importance varié. Parmi les dossiers inscrits au rôle de cette plénière, figure un recours portant sur l’absence de l’implication de l’Etat dans l’organisation et la préparation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa).

En dehors de de ce dossier, les conseillers de la haute juridiction vont se pencher sur plusieurs dossiers. Des recours en constitutionnalité seront examinés de même que des dossiers relatifs aux droits fondamentaux de citoyens seront vidés. Trouvez ci-dessous l’intégralité des dossiers mis en examen.

Point des dossiers inscrits au rôle