Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2022

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Actualisation du code des valeurs et d’éthique de la Fonction publique.

Le présent code est une relecture de celui de 2008. Il intègre dix nouvelles valeurs aux neuf anciennes, d’une part, dans le but de lutter contre les tares qui minent encore notre Fonction publique et d’autre part, pour l’adapter au contexte actuel, en tenant compte des recommandations faites à cette fin.

Aussi, le présent texte transforme-t-il en règles de conduite de l’agent public, certaines valeurs contenues dans ledit code. Elles sont relatives notamment à la promotion du travail bien fait, au sens élevé de responsabilité, à l’intégrité, à la justice, à l’abnégation, à la dignité de même qu’au patriotisme.

Outre ces améliorations, les principales innovations du texte portent sur :

• un préambule fondé sur le développement durable ;
• trois nouveaux principes à savoir : la mutabilité du service public aux besoins des usagers, le contrôle hiérarchique et l’accessibilité du service public ;
• deux formulaires d’engagement, l’un adressé aux agents de l’Etat et l’autre aux agents nommés à des postes de responsabilité.

Le ministre du Travail et de la Fonction Publique assurera la vulgarisation du code et veillera à son application dans toute l’administration publique.

I-2. Organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale.

La dynamique de développement qu’a amorcé notre pays et les spécificités des nombreux chantiers ouverts appellent une actualisation et un renforcement des procédures de l’évaluation environnementale et sociale.

C’est ce qui justifie l’adoption du présent décret en remplacement de celui n°2017-332 du 6 juillet 2017 portant sur cette matière. Il renforce la participation de tous les acteurs et consacre des innovations dont :