Bénin: compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi

Au cours de ce conclave gouvernemental, plusieurs décisions ont été prises. Voici l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi.

Compte rendu du conseil des ministres

I- Mesures normatives.

Au titre de ces mesures, il a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, 

• du projet de loi portant réglementation de la microfinance en République du Bénin ;
• celui portant statut des ambassadeurs thématiques en République du Bénin
• ainsi que les textes d’application de la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. 

Ceux-ci se rapportent aux : 

• conditions et modalités d’emploi de la main-d’œuvre étrangère en République du Bénin ;
• modalités de désignation des assesseurs et conditions d’exercice des fonctions d’assesseur dans les juridictions du travail ;
• modalités de répartition des produits des amendes réprimant les infractions à la législation du travail.

II- Communications.

II-1. Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction d’un complexe immobilier au profit du ministère de la Justice.

Ledit complexe abritera le Tribunal de commerce, la Cour d’appel de commerce, la Cour spéciale des affaires foncières ainsi que le siège de l’Agence nationale d’Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice.

Sa réalisation vise à offrir un environnement de travail plus confortable au personnel tout en améliorant l’efficacité des institutions judiciaires.

A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec les entreprises sélectionnées en vue de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage déléguée.