Bénin: classification formelle des communes suivant trois statuts
Le gouvernement a adopté quatre décrets dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Deux desdits décrets énumèrent clairement les critères de classifications des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire.
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Les décrets d’application de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres ce mercredi 1er juin 2022. Selon le compte-rendu du Conseil, « les deux premiers procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation ».
Les communes classées dans la catégorie « communes à statut particulier » sont celles dont « la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum ». Par contre, les communes de la catégorie « communes à statut intermédiaire », sont celles qui :
- soit sont chef-lieu de département ;
- soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ;
- ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.
Toutes les autres communes ne remplissant par les critères définis au niveau des deux premiers statuts, se retrouvent dans la catégorie des « communes à statut ordinaire ».
Quid des deux autres décrets ?
Les deux autres décrets adoptés pour la mise en application de la réforme du secteur de la décentralisation fixent le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux et les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif.