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Bénin: amendes fiscales et peines de prison contre les exportateurs de produits vivriers

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Les commerçants indélicats qui contournent l’interdit gouvernemental et continuent d’exporter des produits vivriers dans les pays limitrophes du Bénin courent désormais le risque de payement d’amendes fiscales et de peines de prison.

Pour faire face à la cherté des produits de première nécessité, le gouvernement du président Patrice Talon a annoncé, entre autres mesures, le contrôle des exportations des produits vivriers.

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Malgré ces mesures, des exportateurs contournent les barrières policières et douanières, et exportent des produits de grande consommation dans les pays voisins.

Désormais, ces actes d’incivisme ne resteront pas sans sanctions. Charles Inoussa Sacca Boco et Nicolas Yénoussi l’ont clairement fait savoir le mardi 6 juillet dernier à la faveur d’un échange avec les professionnels des médias.

« Les produits vivriers sont appelés à rester sur le territoire national afin de satisfaire la consommation intérieure« , a commencé par rappeler le directeur général des douanes et droits indirects.

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Ne pas comprendre cette exigence, précise-t-il, expose tout commerçant contrevenant à des amendes fiscales allant de 100 mille francs Cfa à 1 million de francs Cfa.

Ce dernier risque également, précise-t-il, des peines d’emprisonnement qui varient entre 1 et 5 ans.

Une autorisation requise pour vendre les produits vivriers à l’extérieur

Les commerçants, qui souhaitent livrer leurs produits vivriers hors du territoire national, doivent obtenir une autorisation.

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« Si un opérateur économique ou un citoyen doit sortir des produits vivriers pour les vendre à l’extérieur, c’est que cette personne a obtenu une autorisation préalable« , a indiqué le directeur général des impôts.

A l’en croire, les lois de la République seront appliquées et des instructions sont déjà données au niveau de la Direction générale des impôts pour appréhender et sanctionner avec la dernière rigueur, toutes les personnes qui se mettront au travers de la réglementation.

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